1. Qu’est-ce que le Conseil du patrimoine et que fait-il ?
Le War Heritage Institute (WHI) est l’organisme fédéral en charge du patrimoine militaire et de la mémoire. Il gère les sites du Musée royal de l’Armée, du Mémorial national du Fort de Breendonk, des Bastogne Barracks, du Boyau de la Mort et du bunker de commandement Kemmel.
Le WHI est dirigé par un conseil d’administration et un comité de direction. Il possède deux organes consultatifs importants : le Conseil scientifique et le Conseil du patrimoine.
Ces deux conseils émettent non seulement des avis, mais servent également de plateformes de concertation avec les acteurs du secteur.
La loi portant création du WHI prévoit que le Conseil du patrimoine, dont le directeur général du WHI est le président et son directeur général adjoint, le secrétaire, se réunit quatre fois par an. Il assure une concertation structurelle avec les acteurs du secteur et émet des avis en matière de collaboration, de bonnes pratiques, de coordination et de mise en réseau. L’objectif est également qu’il agisse en tant que groupement d’intérêts pour le secteur.
Les avis émis par le Conseil du patrimoine ne sont pas contraignants à l’égard des organismes représentés en son sein.
Par le passé, le Conseil du patrimoine a notamment joué un rôle de coordination lors des grandes commémorations du 75e anniversaire de la Libération, et a été à l’origine du projet de mise en réseau « Belgium, Battlefield of Europe » (BBE).
2. Qui fait partie du Conseil du patrimoine ?
Le Conseil du patrimoine est composé d’un représentant par « site en concession » ou « site associé ».
- Un site en concession est un site militaire historique qui est la propriété de l’État fédéral et est attribué, moyennant un contrat de gestion ou un accord de coopération, à un tiers responsable de son développement et de son exploitation.
- Un site associé est un site militaire historique autonome de rayonnement national ou international qui présente une histoire complémentaire, tant envers les autres sites associés qu’envers les sites du WHI.
Chaque entité fédérée est invitée à y déléguer un représentant également.
Les membres sont nommés et révoqués par le ministre de la Défense. Leur mandat est de six ans (et est renouvelable).
3. Quels sont les critères pour devenir membre ?
Un site en concession est un site militaire historique qui satisfait obligatoirement à trois critères :
- être la propriété de l’État fédéral (ou de l’une de ses entités : Défense, Régie des Bâtiments…) ;
- être exploité par un concessionnaire disposant à cette fin d’un contrat de gestion ou d’un accord de coopération ;
- avoir en dépôt un ou plusieurs objets issus des collections du WHI.
Pour être reconnu comme site associé, le site militaire historique autonome doit satisfaire à au moins cinq des huit critères suivants :
- disposer d’une collection muséale ;
- être gestionnaire d’un site historique ;
- être responsable de l’organisation d’activités mémorielles publiques importantes ;
- accueillir un minimum de 20 000 visiteurs par an ;
- recevoir au moins 5 000 visiteurs étrangers par an ;
- être ouvert au moins 5 jours par semaine avec une période maximale de fermeture de 8 semaines par an ;
- disposer d’au moins 2 collaborateurs à temps plein (ou d’un volume équivalent de personnel à temps partiel) ;
- avoir un budget de fonctionnement annuel de minimum 30 000 € (hors frais de personnel), dont au moins 10% est utilisé pour la promotion.
4. Comment devenir membre du Conseil du patrimoine ?
Pour être reconnu comme site associé ou site en concession, adressez votre candidature au directeur général, à l’adresse e-mail bbe@warheritage.be, au plus tard le 31 août de cette année.
Précisez le statut pour lequel vous postulez (site en concession ou site associé) et joignez les pièces justificatives nécessaires démontrant que vous répondez aux critères requis (voir point 3). Indiquez également les nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, profession et numéro de registre national de la personne appelée à représenter votre site au sein du Conseil du patrimoine en cas d’acceptation de votre candidature.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Luc Frenken (luc.frenken@warheritage.be).
Après consultation du Conseil du patrimoine, le comité de direction du WHI établira la liste des sites associés au cours des mois d’octobre-novembre. Tout refus émis par le comité de direction pourra faire l’objet d’un recours auprès du conseil d’administration, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Ce recours devra être motivé et adressé par courrier recommandé ou par lettre avec accusé de réception.
Le Roi fixera la liste des sites en concession par un arrêté délibéré en Conseil des ministres.